Préambule
Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par le client sur le site socroch.fr implique de fait l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
Ces conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des droits des deux parties. Aussi, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans les dites conditions.
Article 1. Produits
Tous les produits vendus sur socroch.fr sont réalisés à la main, en France, par la créatrice Marie Clesse. A moins d’une mention contraire, les produits sont réalisés à la commande.
Les photographies et textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Les caractéristiques essentielles sont garanties. Cependant, So Croch’ ne saurait être tenu responsable de différences minimes existant avec le produit reçu.
Article 2. Commande
Toute commande validée est définitive. Aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation écrite préalable de So Croch’. Sauf s’il est démontré que l’annulation provient de So Croch’, les acomptes versés resteront acquis à titre de dommages et intérêts.
Lors de la confirmation de la commande, le client déclare accepter le contenu de celle-ci ainsi que l’intégralité des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande, pleinement et sans réserve. Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception de celle-ci est envoyé à l’adresse email fournie par le client. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.
So Croch’ se réserve cependant le droit d’annuler toute commande provenant d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 3. Paiement
Les prix indiqués sur le site sont en euros TTC. Ils ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.
Les paiements se font en euros. Ils peuvent être effectués au choix via Paypal, ou par carte de crédit via un des modules de paiement sécurisé : Paypal ou Stripe. Le paiement est toujours exigible à la commande.
Article 4. Livraison
Le délai de fabrication et d’expédition de votre commande est de 7 jours ouvrés maximum, en dehors des périodes de congés ou de fêtes. En ce cas, les délais peuvent être allongés, et notification en sera faite sur la page d’accueil du site.
Pour la France métropolitaine et Monaco, les envois sont effectués par lettre suivie ou colissimo. Le numéro de suivi sera communiqué au client lors de l’expédition.
Pour le reste du monde, les envois sont effectués en lettre / paquet prioritaire international suivi. Le numéro de suivi sera communiqué au client lors de l’expédition.
Les envois suivis sont couverts en cas de perte. Le client doit en informer So Croch’ via le formulaire de contact du site socroch.fr ou par email adressé à socroch@gmail.com. So Croch’ contactera alors la Poste pour démarrer une enquête, qui peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement au domicile du client. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à l’issue de ce délai que So Croch’ renverra un produit de remplacement, à ses frais.
Il appartient au client de vérifier l’adresse d’expédition. Dans le cas d’un colis qui reviendrait à So Croch’ pour motif de « colis non réclamé », « refusé », « adresse incomplète » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée », il appartiendra à l’acheteur de s’acquitter à nouveau des frais de port pour une réexpédition. Sinon, le client recevra un avoir de la valeur de la commande, diminuée des frais de port.
Article 5. Problèmes à la livraison
Dans le cas des envois par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que So Croch’ puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
Dans le cas des envois par transporteur, toute anomalie à la livraison devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison et accompagnée de la signature du client.
Dès réception de la commande, il appartient au client de vérifier la conformité du contenu du colis à la commande. Le client dispose d’un délai d’un jour ouvré pour déposer une réclamation en cas de produit manquant ou cassé, ou de colis endommagé. Cette réclamation doit être faite via le formulaire de contact du site socroch.fr ou par email adressé à socroch@gmail.com.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et So Croch’ sera dégagé de toute responsabilité. So Croch’ se réserve le droit de réclamer le retour du produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, So Croch’ procèdera alors à l’échange, au remboursement, ou à la ré-expédition du produit manquant ou défectueux.
Article 6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation en contactant So Croch’ via le formulaire de contact du site socroch.fr ou par email adressé à socroch@gmail.com. Ce délai court à compter de la date de réception du colis.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les frais d’envoi seront remboursés dans la limite de la somme correspondant au mode d’envoi standard le moins cher proposé.
So Croch’ recommande vivement au client un retour en envoi suivi. En cas de non-réception, et sans preuve de dépôt, aucun remboursement ne sera effectué.
Le produit devra être retourné dans un délai maximal de 14 jours suivant la communication de la décision de se rétracter. Il devra être en parfait état, dans son emballage d’origine, et n’avoir subi aucune détérioration, aussi minime soit-elle. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas remboursés.
Le remboursement sera effectué par le moyen de paiement utilisé pour la commande, au maximum 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Exclusions – Le droit de rétractation est exclu pour les produits listés à l’article L.221-28 du code de la consommation tels que les produits personnalisés.
Article 7 : Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur socroch.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
Article 8 : Informatique et libertés
So Croch’ recueille des informations nominatives concernant le client. Elles ont pour finalité notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de So Croch’ chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Elles peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part de So Croch’, dont le client peut se désinscrire à tout moment. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), le client d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur ses données nominatives collectées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à la société Marie Clesse EI – So Croch’, 4454 route des fontaines, 39400 Bellefontaine. Ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2086404v0.
Article 9 : Utilisation des cookies
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